Conditions générales de vente

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Lignes croisées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.lignes-croisees.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.lignes-croisees.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lignes-croisees.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.lignes-croisees.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Politique de frais de port :

Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination de livraison des Produits. Lignes Croisées peut regrouper plusieurs Produits achetés au sein d'un même colis en fonction des possibilités liées aux contraintes d'expédition.

• Le site www.lignes-croisees.fr propose la livraison par le service de transport Mondial Relay et le retrait en Point Relais pour la France métropolitaine et la Corse uniquement. Les délais de transport sont de 5 à 8 jours, le colis est à retirer par le CLIENT auprès du commerçant point Mondial Relay.

• Le site www.lignes-croisees.fr propose la livraison par le service de transport Shop2Shop by Chronopost et le retrait en Relais Pickup pour la France métropolitaine et la Corse uniquement. Les délais d'acheminement sont de 2 à 5 jours, le colis est à retirer par le CLIENT auprès du commerçant Relais Pickup Chronopost.

• Le site www.lignes-croisees.fr propose le service de livraison à domicile Colissimo La Poste, pour la France métropolitaine, l'Europe et l'international. Les délais sont de 3 à 6 jours pour la France métropolitaine, le colis peut également être retiré au bureau de Poste mentionné sur l'avis de passage en cas d'absence au domicile du CLIENT.

• Le site www.lignes-croisees.fr propose le service de livraison à domicile Chronopost international - Chrono Classic pour les pays de l'Union Européenne. Les délais sont de 2 à 5 jours selon les destinations. En cas d'absence à son domicile le CLIENT peut également retirer le colis à l'agence Chronopost ou en bureau de poste.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Lignes croisées se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lignes-croisees.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au CLIENT de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 3 jours au plus après acceptation de la commande par le vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange si disponibilité ou remboursement sans pénalité.

Procédure notifiée en détail et disponible à la page : Retour - Garantie - FAQ

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Le Vendeur s'engage également à rembourser les frais d'expéditon retour au Client à condition que le Produit lui soit retourné en état identique à sa réception par le Client.

Les Produits retournés endommagés, salis ou incomplets et n'ayant pas été mentionnés de leur état dans le formulaire de rétractation, ne sont pas repris. Dans ce cas de figure, le CLIENT ne pourra pas prétendre au remboursement de son achat ni des frais d'expédition retour.

L'échange de Produit (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le CLIENT dans les conditions prévues au présent article.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de rétractation disponible au bas de la page d'accueil du site dans la section "informations pratiques" en cliquant sur la page : Retour - Garantie - Faq ou de toute autre déclaration dénuée d'ambigüité exprimant la volonté de se rétracter.

Article 7. Livraison

Les Produits commandés par le CLIENT seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes :

Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Finlande, Pays-Bas, Portugal, Andorre, Canada, Suisse, Monaco, Japon, Etat-Unis.

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le CLIENT lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Lorsque le CLIENT s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le vendeur au tranporteur qui les a acceptés sans réserves. Le CLIENT reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le CLIENT prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le CLIENT aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Lignes croisées sur le site www.lignes-croisees.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Lignes croisées qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Frédéric Enguidanos - Lignes Croisées - 13 Rue Barbès - 11000 Carcassonne, dans un délai de trente jours après livraison.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu'il appartient au CLIENT de vérifier.

- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 9. Responsabilité

Lignes croisées n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Lignes croisées ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Lignes croisées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Lignes croisées et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.lignes-croisees.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lignes-croisees.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lignes-croisees.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lignes-croisees.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

Les destinataires des données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Les catégories de co-contractants sont les prestataires de transport ainsi que les prestataires établissements de paiement.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Lignes croisées de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Lignes croisées informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.